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  CONDITIONS À RESPECTER POUR LOUER  

De particulier à particulier
Voici en quelques points les différentes mentions sur lesquelles nous nous devons d'être d'accord avant de conclure une location :

1 / Les obligations du locataire :

Vous n'êtes pas responsable des avalanches ou des raz de marée, seulement du petit entretien de mon appartement... Cependant, la location d'un meublé entraîne quelques responsabilités concernant notamment : les réparations.

La règle qui s'applique est la même que celle régissant les contrats de location classiques. Le locataire prend à sa charge les petites réparations liées à l'entretien courant du logement (remplacement d'une vitre cassée, d'une ampoule électrique, d'un verre cassé, etc.).

La ponctualité : le dernier jour de la location, il est obligatoire de libérer le logement à l'heure dite (à savoir 09h30) et, surtout, de le restituer dans l'état dans lequel on l'a trouvé à son arrivée.

La destination et les occupants : vacances obligent, il faut également respecter la destination des lieux et s'y interdire toute activité professionnelle. Concernant les occupants, un animal familier est accepté (moyennant une participation de 60 € / location ; voir les options), sous réserve qu'il ne fasse pas de dégâts et ne trouble pas la jouissance des voisins. Attention, le nombre d'occupants déterminé à la réservation de la location fait partie des clauses à respecter obligatoirement. Pas question de voir débarquer trois couples si le contrat initial n'en prévoyait que deux (sous peine de se voir déduire cette pension frauduleuse de votre caution).

En cas de malheur... Le locataire ne répond pas des dégâts occasionnés par des phénomènes naturels. En revanche, il est tenu responsable d'un incendie, à moins qu'il ne prouve que celui-ci s'est déclaré à la suite d'un vice de construction ou qu'il a été propagé par une maison proche.
Mieux vaut, en tout cas, prévenir que guérir et bien vérifier que vous êtes assuré...

2 / La rupture de l'engagement de location :

Vous ne pouvez pas tenir vos engagements :
Vous venez de vous casser la jambe et vous devez annuler vos vacances ? Deux cas sont à envisager :

A/ Vous avez versé des arrhes. Elles sont considérées comme un " dédit " au profit du propriétaire. Par conséquent, si vous renoncez à la location, j'ai le droit de garder les arrhes dans leur intégralité, et ce, quels que soient les délais d'annulation ou ses motifs.

B/ Vous avez versé un acompte : la somme constitue non plus simplement une confirmation de réservation, ou un "dédit", mais le premier versement du loyer. Autrement dit, elle est la preuve irréfutable que le contrat a déjà pris effet. Dans ce cas, je peux exiger le versement de l'intégralité du montant de la location.

Acompte ou arrhes, comment savoir ? Dans le cadre de cette location, je vous demande au titre d'arrhes la somme representant 40% du montant total de la location, toutes sommes versées au delà de ses 40% represente un accompte.

Assurance : il n'existe pas d'assurance spécifique couvrant l'annulation d'une location saisonnière.

3 / Le dépôt de garantie ou caution :

Vous venez de me remettre les clés de l'appartement, le carrelage est lustré, les sanitaires rutilants, je peux vous rendre le dépôt de garantie (caution).

Quand, comment, combien ? Réponses pour la récupérer. Quand ? A priori dès la remise des clés.
L'usage voulant que la restitution du dépôt de garantie s'effectue dans les dix jours qui suivent la signature de l'état des lieux et de l'inventaire du mobilier. Pour ma part j'ai tendance à le restituer dès la remise des clès.
Cependant, en cas de doute sur l'inventaire ou sur l'état du mobilier je me réserve le droit de conserver cette caution pendant quelques jours, de façon à faire le point sur l'ensemble de l'appartement.
Dans tous les cas, ce délai ne pourra pas dépasser les soixante jours.

Comment ? Au bout de quelques jours, si rien ne manque et si rien n'a été dégradé, je vous retournerai votre caution par virement bancaire (pour les espèces), ou par la poste (pour les chèques).

Combien ? Un appareil vieux de cinq ans et plus ne peut faire l'objet d'un remboursement supérieur à la moitié de son prix de remplacement. Aussi, je tiens à vous préciser que l'appartement à entièrement été refait et réaménagé en Mars 2015. Par ailleurs, la somme forfaitaire de 60 € peut vous être imputée pour le nettoyage si celui-ci laisse à désirer.

 
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Charges Classiques
=
EAU + EDF + TAXES
+ Autres
=
60 € / pers. / semaine



Formule du locataire
=
Fourniture de draps
pour lit double (140)
+
Lit double fait à l'arrivée
+
Serviettes (petite & grande)
par personne
+
Linge de maison fourni
(torchons et nappe)
+
Nettoyage de l'appartement
compris à la fin de votre séjour
+
Garage privatif dans la Résidence

=

150 € / semaine
(pour 1 ou 2 personnes)

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